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Information légale

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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1. Éditeur du site

Le site internet rg-securite.com est édité par :

  • Raison sociale : RG SÉCURITÉ
  • Forme juridique : SAS — Société par actions simplifiée
  • Capital social : 7 500 €
  • Siège social : 70 Impasse Léopold, 13270 Fos-sur-Mer
  • SIREN : 919 898 833
  • SIRET (siège) : 919 898 833 00018
  • RCS : immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) par l'INPI le 30 septembre 2022
  • Code APE/NAF : 80.10Z — Activités de sécurité privée
  • Convention collective applicable : IDCC 1351 — Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  • TVA intracommunautaire : FR48 919 898 833
  • Téléphone : 07 56 43 21 23
  • Email : contact@rg-securite.com

Directeur de la publication

Monsieur Gaëtan Rossignol, en qualité de Président de RG Sécurité.

2. Activité réglementée — Autorisation CNAPS

RG Sécurité exerce une activité privée de sécurité régie par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure. À ce titre, l'entreprise est titulaire d'une autorisation d'exercer délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), sous le numéro :

Autorisation CNAPS n° AUT-XXX-XXXX-XX-XX-XXXXXXXXXXX

Conformément à l'article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure, il est précisé que « l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ».

L'ensemble des agents exerçant pour le compte de RG Sécurité est titulaire d'une carte professionnelle individuelle délivrée par le CNAPS, dans les conditions prévues par les articles L. 612-20 et suivants du Code de la sécurité intérieure.

3. Hébergement du site

Le site rg-securite.com est hébergé par :

  • Hébergeur : à compléter par l'éditeur (ex. : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovh.com)
  • Téléphone : selon le prestataire retenu

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site rg-securite.com (textes, images, logo, graphismes, photographies, vidéos, icônes, structure, mise en page, code source) est la propriété exclusive de RG Sécurité ou des tiers qui lui ont concédé une licence d'utilisation. Il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RG Sécurité. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques et logos

Le logo « RG Sécurité » et la signature « Sécurité · Conseil · Audit » sont la propriété de RG Sécurité. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site rg-securite.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. RG Sécurité n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le site rg-securite.com est libre dès lors qu'elle s'effectue dans un cadre respectueux de l'image de la société et ne sert pas des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site rg-securite.com sont fournies à titre indicatif. RG Sécurité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. RG Sécurité décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentées sur le site.

8. Données personnelles & cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ainsi que la gestion des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception, design et développement du site : Site Sur Mesure.

Dernière mise à jour : mai 2026.

RG Sécurité

Agence de sécurité privée. Sécurité · Conseil · Audit. Implantée à Fos-sur-Mer, intervention dans toute la région PACA.

Autorisation CNAPS n° AUT-XXX-XXXX-XX-XX-XXXXXXXXXXX

Services

  • Sûreté & Gardiennage
  • Sécurité événementielle
  • Sécurité incendie
  • Contrôle d'accès
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